Franchement, il n'y a rien de glorieux de mettre un copié-collé sans rapport avec la question posée (ceci pour la précédente réponse fleuve où une chatte ne retrouverait pas ses petits)



Vous avez du faire une adoption simple car non seulement votre enfant avait une filiation mais il existait des ascendants de son père si décédé. Le but de l'interdiction d'une adoption plénière dans ce cas, est de ne pas couper les liens entre un enfant et des grands-parents, de ne pas supprimer à des gens leurs droits sur un petit-enfant, parce que l'enfant est décédé.

Ou alors, que vous avez fait l'adoption avant que la loi ne permette l'adoption plénière pour ce cas de figure.



Article 345-1 du code civil

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

1º Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;

2º Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;

3º Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.



Examinez votre situation aujourd'hui : est-ce que les grands-parents paternels de votre enfant sont encore vivants, se sont-ils intéressés à l'enfant si le père est décédé ?

S'ils sont décédés ou que depuis 12 ans, ils se sont désintéressés de votre fils, vous pouvez entamer la procédure d'adoption plénière.



Si le père est encore vivant, il n'y a aucune possibilité d'adopter plénièrement l'enfant de son conjoint même avec son accord (c'est une adoption particulière car le parent biologique, c'est à dire vous, reste le parent légal. Or dans une adoption plénière normale, tous les parents biologiques perdent tout lien avec l'enfant), il faut en plus, lui faire retirer toute autorité parentale. C'est là que ça peut devenir jouable, puisque l'enfant étant adopté simplement, le père biologique s'est vu retirer, lors de l'adoption simple, toute autorité parentale (ça peut être une astuce exploitable par un avocat malin s'il n'y a pas de jurisprudence contraire)



Le fait qu'il soit déjà adopté simplement n'est pas un obstacle, au contraire, puisque ça supprime la condition de l'age limite de 15 ans pour l'adoption plénière.



Article 345 du code civil

L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.

S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière.



ça a aussi l'avantage, si vous ne remplissez toujours pas les conditions de l'adoption plénière d'attendre, sereinement, de les remplir.



Veillez quand même, même si l'enfant n'a pas 13 ans, de lui demander son avis. Il peut, tout en aimant son père, ne pas vouloir casser tout lien avec son père biologique (symboliquement), de ne pas le forcer (il peut accepter croyant que ça ferait de la peine à son père adoptif s'il refusait)



L'adoption simple vous donne tous les avantages de l'adoption plénière et n'a pas de désavantage surtout si le père biologique est décédé. Donc une impossibilité d'adoption plénière ne devrait pas vous bouffer la vie :)

L'age est de 15 ans et peut être porté à 20 ans pour l'adoption pléniere etre adopté... réponse idiote et non fondée juridiquement.



Vous pouvez faire une seconde demande par l'intermédiaire d'un avocat... auprès du TGI. Elle ne sera pas forcément acceptée. Il faut tout de meme l'accord du père biologique car si l'adoption simple ne rompt pas les liens avec la famille d'origine c'est le cas de l'adoption plénière.

L'accord du "père" pourra être recueilli préalablement par un notaire ce qui facilitera les choses, ou bien au cours de la procédure par le TGI.

Je ne crois pas.

Les conditions de l'adoption plénière :

L'adoptant :

Un couple marié peut adopter un enfant s'ils sont mariés depuis deux ans ou s'ils sont âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Ils doivent aussi avoir 15 ans de plus que l'enfant. En revanche, des concubins ou des "pacsés" ne peuvent pas adopter ensemble un enfant.







Une personne seule peut adopter un enfant. Il peut s'agir, indifférement, d'un homme ou d'une femme, d'une personne veuve, célibataire, divorcée ou séparée de corps. Elle doit avoir obligatoirement 28 ans et avoir 15 ans de plus que l'enfant. En revanche, s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée n'est plus de 15 ans mais de 10 ans. Si une personne mariée souhaite, seule, adopter un enfant, elle doit obtenir le consentement de son conjoint. En revanche, si les époux sont séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.







Les personnes mariés comme les personnes seules qui souhaitent adopter un enfant, pupille de l'Etat ou un enfant étranger qui n'est pas l'enfant du conjoint de l'adoptant doivent demander l'agrément au président du conseil général de leur département de résidence. Cette décision d'agrément n'est pas une condition à l'adoption plénière. En d'autres termes, le juge peut prononcer l'adoption même si l'agrément a été refusé ou s'il n'a pas été demandé.







L'adopté :

L'enfant adopté, doit être âgé de moins de 15 ans et accueilli depuis au moins 6 mois dans la famille de l'adoptant. Cependant, l'adoption plénière d'un enfant de plus de 15 ans est possible si l'enfant a été accueilli avant ses quinze ans par des personnes ne remplissant pas les conditions pour l'adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple par les mêmes personnes.







Le mineur âgé de 13 ans et plus doit consentir personnellement à son adoption plénière.







Tout enfant ne peut faire l'objet d'une adoption plénière. Elle n'est possible que dans trois cas :

- Les pupilles de l'Etat : il s'agit des enfants dont la filiation n'est pas établie ou est inconnue, recueillis par le service de l'Aide sociale à l'enfance depuis plus de 2 mois. Il s'agit également des enfants confiés au service à la suite d'un accouchement sous X et des enfants trouvés ou abandonnés. Il s'agit aussi, des enfants dont la filiation est connue mais qui ont été remis au service de l'Aide sociale et des enfants orphelins, sans famille ou ceux dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale.

- Les enfants déclarés abandonnés par une décision judiciaire : il s'agit d'enfants dont les parents se sont désintéressés et qui ont été recueillis par un particulier, un établissement ou le service de l'Aide sociale.

- Les enfants donnés en adoption par leurs parents : Les parents d'enfants légitimes ou naturels peuvent consentir un abandon total de leur enfant à l'adoptant. Le consentement des deux parents doit être donné si la filiation est établie à leur égard. Ce consentement est donné par un acte authentique soit devant le greffier en chef du tribunal d'instance soit devant un notaire ou devant les agents consulaires ou diplomatiques français.

Le consentement n'est pas irrévocable, les parents disposent d'un délai de repentir de 2 mois. La rétraction pour revenir sur leur décision d'adoption se fait par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la personne ou au service qui a reçu le consentement à l'adoption. La rétractation d'un seul parent suffit à s'opposer à l'adoption. Passé ce délai, la rétractation est encore possible à condition que l'enfant n'ait pas été placé en vue d'une adoption.







La procédure d'adoption plénière :

L'adoption se passe en deux temps, une phase préalable, le placement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance.







Le placement de l'enfant :

L'enfant est placé, avec l'accord de sa famille biologique (sauf en cas de déclaration d'abandon) chez ses parents adoptifs. Le placement correspond à une période d'essai afin de contrôler d'une part que les adoptants sont réellement aptes à élever l'enfant et d'autre part, que l'enfant peut s'adapter à sa nouvelle famille. La loi n'a prévu aucune durée pour ce placement. Cependant, parmi les conditions légales d'adoption, il est prévu que l'accueil de l'enfant chez les adoptants dure au moins six mois. Le placement ne peut être inférieur à cette durée. Le placement en vue de l'adoption interdit toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il rend impossible toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.







Le prononcé du jugement :

Le placement n'est qu'une phase provisoire, le lien de filiation entre adoptant et adopté n'est crée que par un jugement prononcé par le tribunal de grande instance. La procédure devant le tribunal se déroule de la manière suivante :

- la requête en adoption : les adoptants doivent déposer une requête auprès du tribunal de grande instance de leur domicile. Si l'enfant résidait chez ses futurs parents avant l'âge de 15 ans, l'avocat n'est pas obligatoire. Dans ce cas, les adoptants adressent au Procureur de la république une requête qu'il transmet au tribunal.

- l'instruction de la demande : le tribunal de grande instance contrôle si les conditions légales de l'adoption plénière sont réunies. Il apprécie également si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant, matériellement et moralement. Il dispose d'un pouvoir souverain et discrétionnaire d'appréciation. Il peut ainsi, demander une enquête sociale, nommer un médecin, convoquer et entendre les futurs adoptants.

- le jugement : le tribunal doit rendre son jugement dans les six mois de sa saisine. Le jugement qui prononce l'adoption n'a pas à être motivé mais la décision de refus doit l'être. Le tribunal peut choisir de prononcer une adoption simple avec l'accord de l'adoptant. Le jugement du tribunal de grande instance est susceptible d'appel. L'appel doit être formulée dans les 15 jours de la notification du jugement en recourant obligatoirement à un avocat ou un avoué. La décision de la Cour d'appel peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.







Les effets de l'adoption plénière :

Le jugement d'adoption plénière attribue un nouveau lien de filiation avec la famille adoptive et supprime les liens de la famille biologique. L'adoption plénière a un caractére irrévocable et ne peut être annulée.

La rupture avec la famille biologique :

L'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang avec laquelle tout lien juridique est supprimé, notamment en ce qui concerne le nom, les droits successoraux, l'obligation alimentaire. Dans les 15 jours de la date à laquelle le jugement d'adoption est devenu définitif, la décision d'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté, à la demande du procureur de la République.

Il existe une exception au principe de la rupture compléte des liens avec les parents biologique. C'est le cas quand une personne adopte l'enfant de son conjoint. Cette adoption ne supprime pas les liens de filiation entre l'adopté, et le conjoint et sa famille. En outre malgré la rupture des liens familiaux, les tribunaux reconnaissent un droit de visite au profit des grands-parents par le sang.







L'entrée dans la famille adoptive :

L'enfant entre totalement dans sa famille adoptive. Il est rédigé un nouvel acte de naissance précisant les nouveaux liens de filiation. L'enfant prend le nom patronymique des adoptants. Le prénom de l'enfant peut aussi être modifié si les parents adoptifs en font la demande lors du jugement prononçant l'adoption plénière. L'enfant acquiert automatiquement la nationalité de ses nouveaux parents.







L'autorité parentale est transmise aux parents adoptifs et ils sont désormais tenus de participer à son entretien.

je ne pense pas, un enfant ne peut pas être adopté deux fois par la même personne et de plus il est trop agé maintenant