Question:
adoption et nationalité?
chichkebab
2007-06-25 06:18:10 UTC
bonjour, je suis de nationalité algérienne, mon mari est francais nous vivons en France, et nous venons de faire une demande 'agréement pour l'adoption...je suis très inquiète, car d'après la loi de mon pays d'origine, dont, en principe je dépends toujours, juridiquement, et qui d'ailleurs ne reconnait meme pas mon mariage (epoux non musulman), l'adoption plénière n'existe pas (suivant l'Islam)....Pensez-vous que ma nationalité et la position de la loi algérienne par rapport à l'adoption puissent etre des entraves à notre désir d'adoption...? au niveau de la demande d'agrément, puis des démarches de l'adoption en elle-même? c'est déjà dûr de faire le deuil d'enfants biologiques (stérilité oblige) et je suis térrorisée à l'idée que l'adoption puisse nous être refusée!
merci d'avance pour vos réponses!
Sept réponses:
2007-06-25 12:48:46 UTC
Mais votre pays ne reconnaissant pas l'adoption, l'enfant ne peut être adopté par vous, uniquement par votre mari. La justice française ne peut pas prononcer l'adoption vis à vis de vous, uniquement vis à vis de votre mari.



Article 370-3 du code civil

Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, par la loi qui régit les effets de leur union. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l'un et l'autre époux la prohibe.



Votre loi nationale c'est la loi algérienne (vous avez tout à fait raison) qui prohibe l'adoption, vous ne pouvez donc pas adopter en France. Mais d'un autre coté, c'est la loi française qui régit votre union. Vous allez pouvoir adopter, mais sur votre état-civil (le seul, l'algérien), ça ne sera pas votre enfant tout en l'étant vis à vis de la France. Quel sac de noeuds ...



La Kafala n'est pas non plus possible, parce qu'il n'est pas possible d'adopter légalement en France, un enfant recueilli en Kafala (qui exclue l'établissement d'une filiation), on ne peut même pas le faire entrer en France !



Faites simple : prenez la nationalité française. Vu le temps que vous avez du prendre pour tenter un enfant biologique, vous devez avoir dépassé le temps nécessaire du mariage et de la résidence en France, pour devenir française sans le moindre problème. Ne vous accrochez pas à un pays qui vous refuse le droit d'être mère !
Gaëlle M
2007-06-25 06:29:14 UTC
La demande d'agrément pour l'adoption est faite en France, selon la loi française, donc à mon avis la loi algérienne n'a rien à voir là-dedans. Je ne sais pas si ta nationalité a une influence pour obtenir l'agrément. En tout cas, bon courage!
booh
2007-06-25 07:17:11 UTC
ton mari est francais ! et tu vit en france !



les lois sont celles d'ici ! pas de votre pays ! profitez des avantages ! ne vous torturez pas ! ;-)



il n'y aura pas de problemes ! on croise les doigts !!



je sais que l'adoption est longue en france ! il va vous falloir beaucoup de patience ! mais courage !!
Jeddy
2007-06-25 06:27:14 UTC
voici un témoignage d'un couple dans la même situation que toi. Ils sont passé par la "Kafala".



http://forum.aufeminin.com/forum/adoption1/__f2027_adoption1-Kafala-et-adoption.html



Bon courage



Tiens un lien complémentaire sur les textes de loi et le cas de l'Algérie.

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/adoption.php
G6k raz l'bol des trolls
2007-06-25 06:25:18 UTC
Tu vis en FRANCE donc tu ES SOUMISES AUX LOIS FRANCAISES!!! POINT BARRE!
poilozdemir
2007-06-25 06:34:13 UTC
Caroline s'énerve, la vie est si simple pour elle, POINT BARRE ! !

si tu n'as toujours pas opté pour la nationalié française, l'adoption ne sera pas reconnu par ton gouvernement...avec qui, de toute façon, tu es déjà hors la loi puisque tu vis hors mariage ( selon l'algérie) avec un roumi .

Alors qu'est ce que ça peut te faire la position algérienne çà-dessus ?...pour lui faire connaitre sa famille maternelle ?

Cette famille, la tienne, accepte-elle déjà ton mariage ?

Tu as tellemnt d'autres pb à régler avant de pouvoir présenter le chérubin adopté à ta mére, que....sois patiente, et profites de lui !
saifi s
2007-06-25 06:25:39 UTC
oui l adoption c'est fesable mais sans que l'enfant porte votre non ni celui de ton marie celon ntre religion , et bon courage


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