ai je besoin d'un avocat pour faire appel suite a une requette d'adoption plénière?.?
michel123
2007-06-08 06:55:10 UTC
Ou puis je envoyer un courrier auprès du Tribunal de Grande Instance dont je dépends, en fournissant des arguments complémentaires.
Quels sont les délais de décision de la cour d'appel?
Cinq réponses:
2007-06-08 10:40:15 UTC
Oui.
En appel, c'est le ministère d'avoué qui est obligatoire (c'est un reliquat obsolète qu'il est scandaleux de conserver mais c'est un autre débat). C'est lui qui dépose les conclusions et lui seul. Donc vous devez déjà avoir un avoué.
Ensuite, même si le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, vous devez en avoir un car sinon, les conclusions ne seront pas correctement rédigés.
L'appel en matière civile c'est très formel. Il y a des délais, des recevabilité, il est important de respecter la forme. Les conclusions doivent être écrites, donc correctement argumentées, juridiquement.
Prenez un avocat et laissez-le se débrouiller avec l'avoué
pygmalion
2007-06-11 16:45:53 UTC
bonjour,
pourquoi vous a-t-on refusé l'adoption plénière. Je pense qu'il est mieux de prendre un avoué pour l'appel, vous vous en sortirez mieux !!!
bon courage
pygmalion
2007-06-08 07:07:28 UTC
je ne sais pas si c'est obligatoire dans ce cas précis, mais vu l'enjeu je pense que c plus que souhaitable!